JORF n°0103 du 3 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant les cas de choléra actuellement déclarés à Mayotte et la nécessité de lutter contre la propagation de cette maladie sur le territoire ;

Considérant la nécessité de renforcer la cellule régionale de Santé publique France à Mayotte, pour assurer la continuité des enquêtes de terrain autour des cas, la collecte et la transmission régulière des données permettant l'analyse et le suivi des principaux indicateurs afin d'apprécier l'évolution de la situation épidémique ;

Considérant la nécessité pour l'agence nationale de santé publique de renforcer ses capacités pour assurer la mise en œuvre de la mobilisation des réservistes sanitaires à Mayotte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour la lutte contre le choléra à Mayotte

Résumé Des réservistes sanitaires sont envoyés à Mayotte pour aider à combattre le choléra.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 30 avril 2024 pour une durée d'un mois renouvelable une fois, à hauteur de 8 réservistes, afin d'appuyer la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France pour contribuer aux investigations de terrain et analyser et fournir des indicateurs validés nécessaires au pilotage de la situation liée au choléra d'une part, et de 3 réservistes, afin de renforcer les capacités de la réserve sanitaire au siège de Santé publique France pour assurer la mobilisation de l'ensemble des réservistes sanitaires à Mayotte d'autre part.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes à Santé publique France

Résumé Les réservistes sont envoyés à Mayotte et au siège de Santé publique France.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France et auprès du siège de Santé publique France.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery