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Arrêté du 2 mai 2024

fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs des soins dans les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2024 met à jour les tarifs des soins dans plusieurs hôpitaux militaires, avec des prix qui varient selon le type de service et l'établissement.

Le ministre des armées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 (Calcul des frais d'hospitalisation dans les établissements de santé) ;

Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.* 1142-1 ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 (Réforme du financement des soins hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3° de son article 9 ;

Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 (Modification de la tarification des soins hospitaliers) relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Vu l'arrêté modifié du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté modifié du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 (Modification des tarifs des établissements de santé) fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé),

Arrêtent :

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 11 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2024 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 11 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2013Art. 1 : Fixation des tarifs de prestations dans les hôpitaux militairesArrêté du 11 décembre 2013Art. 2 : Facturation du forfait journalier hospitalierArrêté du 11 décembre 2013Art. 3 : Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers militaires
- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Tarifs des prestations des hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux militaires fixent leurs prix en fonction des tableaux annexés.

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.

En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Facturation du forfait journalier hospitalier

Résumé. L'hospitalisation coûte plus cher si on ne paie pas le forfait journalier.

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé. Les nouveaux tarifs sont appliqués depuis le 1er mars.

Les tarifs visés à l'article 2 (Fixation des tarifs journaliers des prestations des hôpitaux des armées) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.

En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des prix des services de l'hôpital Robert Picqué

Résumé. L'arrêté fixe les prix des services de l'hôpital Robert Picqué à partir du 1er mars 2024.
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Tarifs des soins à l'hôpital militaire de Brest

Résumé. L'arrêté fixe les prix des soins à l'hôpital militaire de Brest pour un an.
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Tarifs des prestations à l'hôpital militaire Percy

Résumé. L'arrêté fixe les prix des soins à l'hôpital militaire Percy à partir du 1er mars 2024.
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Nouveaux tarifs des services hospitaliers

Résumé. Les prix des soins à l'hôpital Bégin changent selon le type de service à partir du 1er mars 2024.
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Fixation des tarifs quotidiens à l'hôpital militaire Legouest

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2024 fixe les prix quotidiens des services de l'hôpital d'instruction des armées Legouest.
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Tarifs quotidiens de l'hôpital militaire Laveran

Résumé. Les prix des soins à l'hôpital militaire Laveran sont fixés chaque jour selon le type de soin.
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Fixation des tarifs journaliers de l'hôpital Sainte-Anne

Résumé. L'arrêté fixe les prix des soins à l'hôpital Sainte-Anne de Toulon à partir du 1er mars 2024.

Fait le 2 mai 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint militaire des hôpitaux des armées,

E. Peytel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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