JORF n°0103 du 3 mai 2024

Décision n°2024-311 du 25 avril 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT), notamment son chapitre III ;

Vu l'accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87,5 - 108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (région 1 et partie de la région 3) (Genève, 1984), notamment ses articles 2 et 4, et le plan associé ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 22, 28, 29 et 29-3 ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2021-1511 du 22 décembre 2021 et n° 2022-76 du 16 février 2022 de l'ARCOM, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;

Vu la décision n° 2021-1433 du 15 décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2022-230 du 20 avril 2022 de l'ARCOM, déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 13 juillet 2021 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;

Vu l'ensemble des décisions du 18 octobre 2023 de l'ARCOM autorisant des éditeurs à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur un total de 33 fréquences réparties dans 11 zones dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;

Vu, d'une part, la notification le 22 février 2022 par la République française, en application du règlement des radiocommunications de l'UIT susvisé, au Bureau des radiocommunications de l'UIT aux fins d'examen et d'inscription dans le Fichier de référence des assignations de fréquence correspondant aux allotissements n° 2, 6, 13, 26, 27, 31, 34, 35, 37, 38, 42, 43, 44, 63, 64, 70, 74, 89, 91, 93, 106, 107, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 116, 118, 120 et 126 de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 modifiée susvisée, puis la réponse le 1er juin 2022 de la République italienne, saisie par le Bureau des radiocommunications, informant la République française de son désaccord sur l'ensemble de ces assignations de fréquence ; et, d'autre part, la saisine le 7 février 2023 par la République française de la République italienne, en application des dispositions de l'accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87,5 - 108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (région 1 et partie de la région 3) (Genève, 1984), d'une demande portant sur ces mêmes assignations, puis la réponse le 18 mai 2023 de la République italienne informant la République française de son désaccord sur l'ensemble de ces assignations ;

Considérant ce qui suit :

1. En application du premier alinéa de l'article 22 de la loi précitée, qui dispose que « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorise, dans le respect des traités et accords internationaux signés par la France, l'usage des bandes de fréquences ou des fréquences attribuées ou assignées à des usages de radiodiffusion », et considérant les réponses de la République italienne informant la République française de son désaccord sur l'ensemble des assignations de fréquence correspondant aux allotissements n° 2, 6, 13, 26, 27, 31, 34, 35, 37, 38, 42, 43, 44, 63, 64, 70, 74, 89, 91, 93, 106, 107, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 116, 118, 120 et 126 de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 modifiée susvisée, l'ARCOM ne peut délivrer d'autorisation d'exploitation de fréquence portant sur ces allotissements sans porter atteinte au respect des traités et accords internationaux susvisés signés par la France ;

2. En application du troisième alinéa de l'article 22 de la loi précitée, qui dispose que « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Agence nationale des fréquences prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux […] », et considérant les études menées par l'ARCOM indiquant que l'exploitation des droits d'usage des fréquences qui seraient créés par la délivrance des autorisations relatives aux allotissements précités serait compromise par les brouillages créés par des émetteurs déployés sur le territoire italien, l'ARCOM ne peut délivrer d'autorisation d'exploitation de fréquence portant sur ces allotissements sans manquer à ses obligations d'assurer une bonne réception des signaux et d'assurer une gestion optimale des fréquences radioélectriques en France ;

3. En application du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi précitée, qui dispose que « [L'exercice de la liberté de communication audiovisuelle] ne peut être limité que dans la mesure requise […] par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication […] », et considérant les études menées par l'ARCOM indiquant que l'exploitation des droits d'usage des fréquences qui seraient créés par la délivrance des autorisations relatives aux allotissements précités serait compromise par les brouillages créés par des émetteurs déployés sur le territoire italien, l'ARCOM est fondée à limiter l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle concernant ces allotissements en raison de ces brouillages, qui constituent des contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication au sens du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi précitée ;

4. En conséquence, il y a lieu de modifier, dans l'intérêt du public et des auditeurs, la ressource radioélectrique disponible concernée, mentionnée en annexe de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 modifiée susvisée, et de retirer les réaménagements de fréquences mentionnés en annexe de cette décision et devenus sans objet du fait de la modification de la ressource électrique disponible dans le cadre de cette décision ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allotissement de fréquences radiofréquences dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Résumé L'article liste les fréquences radio attribuées en Corse-du-Sud et Haute-Corse et leurs conditions d'utilisation.

Les fréquences suivantes sont retirées de la liste des fréquences publiée à l'annexe II de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2021-1511 du 22 décembre 2021 et n° 2022-76 du 16 février 2022 de l'ARCOM, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) :

Département de la Corse-du-Sud

Zone géographique mise en appel : Ajaccio.

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence (MHz) |Zones
principalement
couvertes|Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme / remarque|Altitude maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 2 | 90,1 | AJACCIO | 2A -
Corse-du-Sud | GOLFE D'AJACCIO SUD | | 420 | 1 000 W | | 6 | 95,5 | AJACCIO | 2A -
Corse-du-Sud | GOLFE D'AJACCIO SUD | | 420 | 1 000 W | | 13 | 104,8 | AJACCIO | 2A -
Corse-du-Sud | GOLFE D'AJACCIO SUD | | 420 | 1 000 W |

Zone géographique mise en appel : Bonifacio.

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence (MHz) |Zones
principalement
couvertes|Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte
de programme / remarque |Altitude maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 26 | 93,9 |BONIFACIO, une portion de l'axe routier T10 | 2A -
Corse-du-Sud | LIEUDIT MONTE CORBU, BONIFACIO |Fréquence disponible sous réserve d'effecteur le réaménagement n° 1| 250 | 1 000 W | | 27 | 95,9 |BONIFACIO, une portion de l'axe routier T10 | 2A -
Corse-du-Sud | LIEUDIT MONTE CORBU, BONIFACIO |Fréquence disponible sous réserve d'effecteur le réaménagement n° 2| 250 | 1 000 W |

Zone géographique mise en appel : Porto-Vecchio.

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence (MHz) | Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte
de programme / remarque |Altitude maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 31 | 88,1 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO |Fréquence disponible sous réserve d'effecteur le réaménagement n° 3| 200 | 1 000 W | | 34 | 91,2 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO | | 200 | 1 000 W | | 35 | 93,2 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO | | 200 | 1 000 W | | 37 | 94,6 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO |Fréquence disponible sous réserve d'effecteur le réaménagement n° 4| 200 | 1 000 W | | 38 | 96,4 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO | | 200 | 1 000 W | | 42 | 100,4 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO |Fréquence disponible sous réserve d'effecteur le réaménagement n° 5| 200 | 1 000 W | | 43 | 103,5 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO | | 200 | 1 000 W | | 44 | 104,1 |PORTO-VECCHIO, une portion de l'axe routier T10| 2A -
Corse-du-Sud | PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO |Fréquence disponible sous réserve d'effecteur le réaménagement n° 6| 200 | 1 000 W |

Département de la Haute-Corse

Zone géographique mise en appel : Bastia.

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence (MHz) |Zones
principalement
couvertes|Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte
de programme / remarque |Altitude maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 63 | 93,5 | BASTIA | 2B -
Haute-Corse | VILLE DI PIETRABUGNO |Allotissement CERVIONE-PLAINE
93,6 MHz | 360 | 1 000 W 10 W 20°/30° | | 64 | 95,3 | BASTIA | 2B -
Haute-Corse | VILLE DI PIETRABUGNO | | 360 | 1 000 W 10 W 10°/60° | | 70 | 102,7 | BASTIA | 2B -
Haute-Corse | VILLE DI PIETRABUGNO | | 360 | 1 000 W 10 W 20°/40° | | 74 | 105 | BASTIA | 2B -
Haute-Corse | VILLE DI PIETRABUGNO |Allotissement CERVIONE-PLAINE
105,1 MHz| 360 | 1 000 W |

Zone géographique mise en appel : Calvi.

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence (MHz) |Zones
principalement
couvertes|Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme / remarque|Altitude maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 126 | 107,4 | CALVI | 2B -
Haute-Corse | CALVI | - | 60 | 1 000 W 100 W 20°/50° |

Zone géographique mise en appel : Cervione-Plaine.

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence (MHz) |Zones
principalement
couvertes|Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme / remarque|Altitude maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 89 | 90,6 | CERVIONE, une portion de l'axe routier T10 | 2B -
Haute-Corse | SAN GIULANO | | 50 | 2 000 W | | 91 | 93,6 | CERVIONE, une portion de l'axe routier T10 | 2B -
Haute-Corse | SAN GIULANO | Allotissement BASTIA
93,5 MHz | 50 | 2 000 W 200 W 330°/30° | | 93 | 100,4 | CERVIONE, une portion de l'axe routier T10 | 2B -
Haute-Corse | SAN GIULANO | | 50 | 2 000 W |

Zone géographique mise en appel : Ghisonaccia.

| |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | | |------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Numéro
d'allotissement| Fréquence (MHz) |Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme / remarque|Altitude maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 106 | 87,6 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 107 | 88 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 109 | 91,6 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 110 | 92,5 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 111 | 94,1 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 112 | 96,2 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 113 | 96,6 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 114 | 97,8 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 116 | 102,5 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 118 | 105,3 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W | | 120 | 107 |GHISONACCIA, une portion de l'axe routier T10| 2B -
Haute-Corse | PLAINE, GHISONACCIA | | 100 | 2 000 W |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de réaménagements de fréquences radio

Résumé Cet article annule des changements de fréquences radio en Corse-du-Sud pour France Inter, France Culture, France Musique et France Info.

Les réaménagements de fréquences suivants sont retirés de la liste des réaménagements publiée à l'annexe III de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel susvisée :

|Numéro
de
réaménagement|Département|Secteur
d'implantation| Programme |Fréquence
actuelle
(MHz)|Nouvelle
fréquence
(MHz)| |---------------------------------------|-----------|------------------------------|--------------|----------------------------------------|----------------------------------------| | 1 | 2A | Figari | France Inter | 93,9 | 102,6 | | 2 | 2A | Figari |France Culture| 96,1 | 96,2 | | 3 | 2A | Porto-Vecchio |France Culture| 87,9 | 89,8 | | 4 | 2A | Porto-Vecchio |France Musique| 94,6 | 95,5 | | 5 | 2A | Porto-Vecchio | France Info | 100,4 | 107,8 | | 6 | 2A | Conca | France Inter | 103,9 | 103,8 |

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre