JORF n°0103 du 3 mai 2024

Arrêté du 25 avril 2024

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Versement d'un prêt de 50 millions d'euros par l'Etat au profit de la société Bull SAS

Résumé L'État prête 50 millions d'euros à une entreprise pour l'aider à se développer.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 25 avril 2024, l'Etat versera cinquante (50) millions d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme de prêt au profit de la société Bull SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Bull SAS et Bpifrance Assurance Export.