JORF n°0103 du 3 mai 2024

Arrêté du 10 avril 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juillet 2019

Résumé L'article change l'arrêté du 22 juillet 2019 pour inclure les piles et les accumulateurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1 > >

Article 2

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Modifications Apportées par l'Arreté du 10 avril 2024

Résumé L'arrêté modifie les règles de l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 3 > >

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cela commence à partir du baccalauréat 2025.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray