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Arrêté du 4 mars 2024

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

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Modification du système I-MILO pour le suivi des jeunes sans diplôme

Résumé. Un arrêté modifie le système I-MILO qui suit les jeunes sans diplôme pour leur formation.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »,

Arrête :

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Modification des sources de données pour le suivi des jeunes par I-MILO

Résumé. L'arrêté modifie les traitements automatisés alimentant le système I-MILO pour suivre les jeunes sans diplôme et leur insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

Arrêté du 4 mars 2024
Article 1
Article 2