JORF n°0103 du 3 mai 2024

Arrêté du 26 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-20 et R. 5332-55 à R. 5332-64 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie les 11 avril 2023 et 23 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de sûreté habilités pour les ports et navires

Résumé L'article donne la liste des entreprises qui peuvent assurer la sécurité des ports et des navires, avec les dates de début et de fin de leurs autorisations.

Les sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités conformément à l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé sont :

| Société |Habilitation pour le volet
« ports et toutes installations portuaires »|Habilitation pour le volet
« tous navires »| | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------|-------------| | A compter du : | Jusqu'au : | A compter du : | Jusqu'au : | | | Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Freville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2 | 1er mai 2023 | 30 avril 2026 |1er mai 2023|30 avril 2025| | Bureau Veritas S.A.
40-52, boulevard du Parc Immeuble Newtime
92200 Neuilly-sur-Seine | - | - |1er mai 2024|30 avril 2029| | GROUPE PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert 29200 Brest | 1er mai 2024 | 30 avril 2026 |1er mai 2024|30 avril 2026| | PELAGOS
106, avenue Tolosane
31520 Ramonville-
Saint-Agne | 1er mai 2024 | 30 avril 2026 | - | - | |SGS France
29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale : PTO Pétroservices
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-
du-Rouvray| 1er mai 2023 | 30 avril 2028 |1er mai 2023|30 avril 2024| | SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue du Meunier
44880 Sautron | 1er mai 2023 | 30 avril 2028 | - | - |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté sur les habilitations des organismes de sûreté

Résumé L'article 2 supprime une ancienne règle sur les habilitations des organismes de sûreté.

L'arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports,

N. Trift