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Arrêté du 29 avril 2024

fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale

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Salaires moyens nets pour le calcul des pensions de retraite (1950-2011)

Résumé. Cet arrêté donne les salaires moyens nets par année de 1950 à 2011 pour calculer les pensions de retraite.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 351-29 (Calcul de la pension de retraite) ;

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (Réforme des retraites de 2010) portant réforme des retraites, notamment son article 118 (Dates d'entrée en vigueur des mesures sur la retraite) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 6 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Fixe les valeurs du salaire net médian annuel pour les périodes de 1950 à 2011

Résumé. L'article 1 donne les salaires moyens nets par année de 1950 à 2011.

Les valeurs du salaire net médian mentionné au IV de l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale (Calcul de la pension de retraite) sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

Période Médiane du salaire net annuel - valeur en euros
2011 20 793
2010 20 346
2009 19 965
2008 19 542
2007 18 865
2006 18 374
2005 18 117
2004 17 584
2003 17 273
2002 16 941
2001 16 505
2000 16 310
1999 16 051
1998 15 835
1997 15 548
1996 15 214
1995 14 932
1994 14 511
1993 14 487
1992 14 135
1991 13 709
1990 13 223
1989 12 554
1988 12 075
1987 11 700
1986 11 371
1985 10 877
1984 10 149
1983 9 484
1982 8 592
1981 7 575
1980 6 712
1979 5 869
1978 5 356
1977 4 718
1976 4 256
1975 3 661
1974 3 201
1973 2 744
1972 2 439
1971 2 211
1970 1 977
1969 1 799
1968 1 616
1967 1 471
1966 1 387
1965 1 317
1964 1 250
1963 1 151
1962 1 128
1961 991
1960 941
1959 854
1958 793
1957 732
1956 663
1955 546
1954 518
1953 496
1952 473
1951 404
1950 336

En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

Arrêté du 29 avril 2024
Article 1
Article 2