Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cession amiable d'une résidence diplomatique en Bolivie
Résumé La France vend une ancienne résidence diplomatique en Bolivie.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 avril 2024, est autorisée la cession amiable de l'ancienne résidence diplomatique sise 6282 avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Bolivie, enregistrée sous la référence cadastrale locale 2 01- 017 0003 0003 0000.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 100761/172111.
1 version