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Arrêté du 22 janvier 2024

fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Abrogé21 juin 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) et 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 (Classement des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulaires) définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé21 juin 2025

Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes diplomatiques et consulaires

Résumé. Les agents diplomatiques sont envoyés dans des pays en fonction de la facilité de vie.

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Abrogé21 juin 2025

Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025

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Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone géographique

Résumé. Les postes diplomatiques sont répartis en trois zones selon les pays qu'ils couvrent.

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1 (Zonage des postes diplomatiques et consulaires) est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Ethiopie, Erythrée, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Israël, Jérusalem, Kirghizstan, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud (toutes villes), Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia), Brunei, Cameroun, Cap-Vert, Chine (dont Hong-Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Eswatini, , Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Paraguay, Pérou, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, , Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brésil (Brasilia), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominicaine (République), Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, , Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taipei, Thaïlande, Tchéquie, Uruguay, Vietnam.

Abrogé21 juin 2025

Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025

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Maintenance des dispositions antérieures pour les agents en poste avant l'entrée en vigueur

Résumé. Les agents déjà à l'étranger continuent sous les anciennes règles jusqu'à la fin de leur mission.

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 juin 2025

Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur du samedi 4 mai 2024 au vendredi 20 juin 2025

Arrêté du 22 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5