JORF n°0005 du 7 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-12 du 5 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « répertoire statistique des individus et des logements » (Résil)
- Arrêté du 5 janvier 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-12 du 5 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « répertoire statistique des individus et des logements » (Résil)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
- Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-13 du 5 janvier 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 (1)
- Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires
- Arrêté du 3 janvier 2024 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2025
- Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2024
- Arrêté du 2 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
- Arrêté du 2 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 2 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat
- Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
- Arrêté du 4 janvier 2024 fixant la liste des médicaments et produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ou des dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 5 janvier 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ROBIN (Olivier)
- Décret du 5 janvier 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAMPION (Didier)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BAROUKH (Betty)
- Arrêté du 2 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Manche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique)
- Annonces