En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.2 « Elevage » , sous-rubrique 5.2.2 « Mise en parcours » :
« Dans tous les cas, les canards ont accès à un parcours non bétonné en plein air comportant soit une zone herbeuse, soit une zone de chaumes, soit un couvert forestier.
L'accès au parcours devra avoir lieu obligatoirement dès le 43e jour. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Densité d'élevage et vides sanitaires » :
« Les densités maximales en bâtiment sont fixées à :

- 15 canards par m2 jusqu'à l'âge de 21 jours ;
- 10 canards par m2 du 22e au 42e jour d'âge ;
- à partir du 43e jour au plus tard et jusqu'à l'âge de mise en gavage, la densité maximale en bâtiment est de :
- 10 canards par m2 avec l'accès obligatoire à un parcours de 5 m2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m2 par canard minimum ;

Ou bien :

- 7,5 canards par m2 avec l'accès obligatoire à un parcours de 3 m2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 1,5 m2 par canard minimum.

- dans le cas d'élevage en plein air à partir du 43e jour, avec ou sans abri, la densité en parcours est au minimum de 5 m2 par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m2 par canard minimum. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.