JORF n°0005 du 7 janvier 2024

Arrêté du 4 janvier 2024

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 1er ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de médicaments et dispositifs médicaux par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique

Résumé La liste des médicaments et dispositifs médicaux que la pharmacie de la clinique peut donner est dans les tableaux I et II.

Les médicaments et produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ou les dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique figurent dans les tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé