JORF n°0005 du 7 janvier 2024

Décision du 4 janvier 2024

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 à R. 1621-8 et R. 6222-2 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Olivier Ferrante peut signer des contrats importants.

Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l'effet de signer toute convention et tout marché.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature des marchés publics

Résumé Les agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ne peuvent plus signer de marchés publics.

La décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2024.

P.-Y. Huerre