Article 1
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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP "Volailles de Licques" en raison de la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène
En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5.3. - Mode d'élevage :
« Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air. »
Au chapitre 5.5. - Bâtiments et parcours d'élevage :
« - les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur ;
« - âge minimal d'accès au parcours.
« L'accès au parcours quotidien commence au plus tard :
« - le 42e jour pour les poulets, chapons, poulardes ;
« - le 56e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. »
Le tableau suivant :
« Superficie minimale du parcours selon les types de volailles :
«
| Poulet | Pintade | Poularde | Dinde | Chapon | Chapon de pintade |
|----------|----------|---------------------------------------------------|----------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------|
|2 m2/sujet|2 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 3 m2/sujet|6 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 4 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 100 jours
puis 3 m2/sujet|
».
Au chapitre 9. - Exigences nationales :
«
| Etape |Principaux points à contrôler|Méthode d'évaluation| |-------|-----------------------------|--------------------| |Elevage| Elevage en plein air | Visuelle |
».
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