Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Johan Condette, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département Investigations, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Christophe Menez, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à Mme Nelly Sanoussi, assistante d'administration, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

Délégation est donnée à Khallil N'Mily, assistant d'administration, chef de la division des ressources humaines, à l'effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

La décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.