JORF n°0005 du 7 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 776/2008 de la Commission du 4 août 2008 enregistrant la dénomination « Œufs de Loué » dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Œufs de Loué » en raison de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène

Résumé Les règles d'élevage des poules pour les œufs de Loué sont changées temporairement pour lutter contre la grippe aviaire, jusqu'à la fin des mesures sanitaires ou au plus tard jusqu'au 31 mai 2024.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Chapitre 1 « Description du produit » :

« - Ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « Elevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4 m2 par poule par la réglementation européenne. » ;
- « L'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel