JORF n° 0002 du 4 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 décembre 2023 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2024

Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l'indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie

Arrêté du 2 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité contrôle des transports terrestres)

Décision du 11 décembre 2023 relative à l'établissement d'une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles

Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 3 janvier 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 3 janvier 2024 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 2 janvier 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MENUET (Vincent)

Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier

Décret du 3 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. DEBONS (Cédric)

Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. MILLET (Jérôme)

Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE (Malcolm)

Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Somme - M. JOZON (Victor)

Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)

Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret - M. ZAIR (Ottman)

Décret du 3 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle)

Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Bergerac - M. CARRE (Frédéric)

Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. ALLADIO (Hugues)

Arrêté du 2 janvier 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 janvier 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

Décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme PETRUSCU-SIVAGER (Sandy)

Décret du 2 janvier 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique