JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Décret du 3 janvier 2024

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la députée Christine LE NABOUR sur la prise en compte des savoirs des personnes en situation de pauvreté

Résumé Une députée doit aider à mieux comprendre et utiliser les expériences des personnes pauvres pour améliorer les services publics.

Mme Christine LE NABOUR, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2024.

Élisabeth Borne