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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Résumé M. Pierre QUITTET remplace M. Laurent GARRIDO dans la commission agricole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 décembre 2023, l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
Au b du 3°, les mots : « M. Laurent GARRIDO (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre QUITTET (titulaire) ».
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