Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 notamment son article 210 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée)Art. L.1242-3Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminéeUn contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour favoriser l'emploi de certaines personnes, pour compléter une formation professionnelle, ou pour des activités de recherche. ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 22 décembre 2023,
Arrête :