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Arrêté du 29 décembre 2023

fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des ports

Résumé. Un arrêté modifie les règles des ports en supprimant deux articles anciens et en désignant les responsables.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) relatif à l'emploi de responsable de capitainerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Désignation des responsables de capitainerie pour divers ports

Résumé. L'article nomme les responsables des ports comme les commandants et adjoints de différents ports.

En application de l'article 4 (Fixation du nombre et de la localisation des emplois de responsable de capitainerie) du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 (Suppression des articles d'un arrêté de février) et 3 (Attribution des responsabilités d'exécution) de ce même décret sont :

  • commandant du port des Sables-d'Olonne ;
  • commandant du port de Tonnay-Charente ;
  • commandant du port de Port-Vendres ;
  • commandant du port de Bonifacio ;
  • commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • commandant du port de Roscoff ;
  • commandant du port du Légué ;
  • commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
  • commandant adjoint du port de Toulon ;
  • commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
  • commandant adjoint du port de Nice ;
  • commandant adjoint du port de Dieppe.

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Suppression des articles d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 février 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3