La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Clermont Auvergne ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Clermont Auvergne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Vu l'avis du comité social d'administration de Clermont Auvergne INP ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023,

Décrète :

Fait le 2 janvier 2024.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak