La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-756 du 2 mai 2002
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 janvier 2024.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave