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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la gestion opérationnelle du programme européen de distribution de fruits et légumes et de lait à l'école aux régions
Résumé. Le gouvernement veut que les régions gèrent la distribution de fruits, légumes et lait dans les écoles, mais avant, ils feront des tests dans certaines régions.
Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
N° 49 (2023-2024) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux conditions d'une délégation aux régions de la gestion opérationnelle du programme européen à destination des écoles pour la distribution de fruits et légumes et de lait à l'école et à l'opportunité d'organiser une expérimentation dans les régions volontaires, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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