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Arrêté du 3 janvier 2024

fixant les montants de référence de l'indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 janvier 2024 sur les primes des agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir une prime entre 800 et 1200 euros, selon leur travail, et leur chef peut décider de payer en plusieurs fois.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 (Prime pour les employés de l'agriculture en cas de crise) portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Montants et critères de l'indemnité

Résumé. Les agents peuvent recevoir entre 800 et 1 200 euros selon leur travail et leur chef peut décider de payer en plusieurs fois.

Le montant de l'indemnité mentionné à l'article 3 du décret du 3 janvier 2024 susvisé (Détermination du montant et des modalités de l'indemnité) comprend les seuils suivants : 800, 1 000 ou 1 200 euros.
Le seuil bénéficiant à chaque agent est déterminé sur proposition du chef de service compétent en fonction de la durée et de la période de mobilisation, de la nature des tâches à accomplir et de l'intensité de l'investissement de l'agent. Le versement de l'indemnité peut être fractionné.

En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024
Article 1
Article 2