JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Décret du 3 janvier 2024

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour l'amélioration de la prise en compte des savoirs des personnes en situation de pauvreté et de précarité

Résumé M. Jean-Luc FICHET doit aider à mieux comprendre les besoins des personnes en difficulté pour améliorer les services publics.

M. Jean-Luc FICHET, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du Décret

Résumé Le décret doit être annoncé au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2024.

Élisabeth Borne