JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 421-46 et D. 421-47 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2022

Résumé Des règles ont été modifiées dans un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2022 > > Art. 6 > >

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1 modifié

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Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur de la cohésion sociale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol