La ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles (Code de l'action sociale et des familles)Code de l'action sociale et des famillesCe code explique les règles pour aider les familles et protéger les personnes en difficulté en France., notamment ses articles D. 421-46 (Formation obligatoire des assistants maternels)Art. D.421-46Formation obligatoire des assistants maternelsLes assistants maternels doivent suivre une formation pour apprendre à s'occuper des enfants, connaître leurs droits et travailler avec les autres professionnels. et D. 421-47 (Dispenses de formation pour les assistants maternels)Art. D.421-47Dispenses de formation pour les assistants maternelsCertaines personnes peuvent être exemptées de suivre une partie de la formation obligatoire pour devenir assistant maternel, selon leurs diplômes ou leur expérience. ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant,

Arrête :

Fait le 27 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol