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Arrêté du 27 décembre 2023

modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles

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Suppression de la condition d'agrément pour certains diplômés

Résumé. Certains diplômés peuvent devenir assistants maternels sans suivre la formation obligatoire.

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 421-46 (Formation obligatoire des assistants maternels) et D. 421-47 (Dispenses de formation pour les assistants maternels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 (Conditions d'emploi dans les crèches) relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant,

Arrête :

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Suppression de la condition d'agrément pour la dispense de formation des assistants maternels

Résumé. La condition d'agrément pour être dispensé de formation est supprimée pour certains diplômés souhaitant devenir assistants maternels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de la cohésion sociale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2