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Arrêté du 3 janvier 2024

relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de compensation pour heures supplémentaires et astreintes

Résumé. Les heures supplémentaires et les interventions en astreinte sont mieux payées la nuit, le week-end et les jours fériés.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 modifié relatif à la rémunération des astreintes et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions effectuées par certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 20 décembre 2023,

Arrêtent :

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Modification des coefficients de compensation des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires sont compensées différemment selon le jour et la nuit, avec des coefficients de récupération variables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 2
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Modification des taux d'indemnité d'astreinte

Résumé. Les taux d'indemnisation des interventions en astreinte sont ajustés à 16 euros en semaine et 22 euros les nuits, week-ends et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3