Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 modifié relatif à la rémunération des astreintes et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions effectuées par certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 20 décembre 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 janvier 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave