JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Arrêté du 28 décembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller en charge de l'intelligence artificielle et du financement de l'économie numérique

Résumé Colin DUCROTOY est nommé conseiller pour l'intelligence artificielle et la finance numérique à partir du 1er janvier 2024.

M. Colin DUCROTOY est nommé conseiller en charge de l'intelligence artificielle et du financement de l'économie numérique et de l'innovation au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, à compter du 1er janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Jean-Noël Barrot