JORF n°0188 du 15 août 2023

Avis

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Description d'un poste de sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

Résumé Cet article explique ce qu'il faut faire et savoir pour être sous-directeur des statistiques du logement et de la construction, et comment postuler pour ce poste.

Sera vacant, à compter du 1er novembre 2023, un emploi de sous-directeur au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des statistiques du logement et de la construction, au sein du service des données et études statistiques (SDES) du commissariat général au développement durable.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

La sous-direction est chargée de la production et de la diffusion d'informations, d'études et de synthèses statistiques dans le domaine de la construction et du logement afin d'éclairer les acteurs et fournir des données de référence au grand public : évolution de la construction neuve, prix des terrains, conditions de logement, dépenses, conjoncture des entreprises du BTP, …
Elle est ainsi maître d'ouvrage de sources administratives exhaustives (autorisations d'urbanisme, répertoire des logements sociaux) et d'enquêtes statistiques auprès des ménages et des entreprises du secteur (commercialisation et prix de revient des logements neufs). Elle exploite, à des fins d'études et de synthèses, les données produites par d'autres organismes (fichiers fiscaux, bases notariales, demandes de logement social…). Ses travaux sont diffusés sous la forme de publications ou de bases de données.
La sous-direction produit annuellement le compte économique du logement et est rapporteur de la formation logement de la commission pour l'économie du développement durable.
La sous-direction répond à de nombreuses demandes des services du ministère, des cabinets ministériels et des corps d'inspection sur les sujets du logement et de la construction.

Enjeux, responsabilités, contexte

Le sous-directeur ou la sous-directrice assure le pilotage des travaux et des moyens de la sous-direction, dans le cadre fixé par la cheffe de service.
Il ou elle est le garant de la qualité des données et des études produites.
Il ou elle pilote la refonte et la modernisation des systèmes d'information statistique de la sous-direction, en lien avec les bureaux concernés.
Il ou elle assure la représentation et la visibilité de la sous-direction auprès des autres directions et partenaires de travail et s'attache à valoriser l'expertise et les productions de la sous-direction.

Environnement professionnel

La sous-direction comprend deux bureaux :

- le bureau des statistiques sur l'offre de logements et de locaux ;
- le bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction.

Son effectif est d'environ 70 agents, répartis sur quatre sites (La Défense, Lyon, Montpellier et Rennes).
La sous-direction entretient des relations étroites et fréquentes avec l'INSEE et les autres services statistiques ministériels ainsi qu'avec les services d'administration centrale du ministère (notamment direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - DGALN), le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les corps d'inspection et les fédérations professionnelles de la construction ou de l'immobilier.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le poste requiert une expérience confirmée dans des fonctions d'ingénierie et de traitement statistiques, d'études et de diffusion.
Des qualités rédactionnelles et une bonne capacité à communiquer sont requises.
Les qualités relationnelles et managériales sont essentielles, de même que la capacité à s'intégrer dans un milieu professionnel composé d'interlocuteurs d'origines et de formations diverses.
Une connaissance des problématiques du logement ainsi que des compétences en économie de la construction ne sont pas exigées mais constitueraient un atout important.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 85 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable, représenté par la cheffe du service des données et études statistiques, Mme Béatrice SEDILLOT.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le commissaire général au développement durable ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, un avis sur les candidats est transmis au secrétaire général afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
Une fois ce choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le commissaire général au développement durable ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de leur première année de nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Béatrice SEDILLOT, cheffe de service du service des données et études statistiques (tél. : 01-40-81-13-00) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).