JORF n°0188 du 15 août 2023

Décision du 3 août 2023

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 13 juillet 2022

Résumé Cette décision met à jour les noms et titres des fonctionnaires responsables.

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- au 1 de l'article 1er, après les mots : « décrets, à », sont insérés les mots : « M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire » ;
- au 3 de l'article 1er, après les mots : « décrets, à », sont insérés les mots : « Mme Caroline Cornuau, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire » ;
- au 2 de l'article 2, les mots : « Mme Anne Girel-Zajdenweber, adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Prunaux, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire » ;
- à l'article 4, les premiers mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « générale ».

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Article 2

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

M. Faipoux