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Arrêté du 14 août 2023

fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités spéciales pour certains postes des sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Certains postes de pompiers de Paris auront une indemnité spéciale pour haute responsabilité, et la liste de ces postes est dans l'arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-13 (Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de Paris) et R. 3222-14 (Organisation et effectifs des sapeurs-pompiers de Paris) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.* 122-41-1 ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 (Réglementation des indemnités pour les officiers généraux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Certains postes des sapeurs-pompiers de Paris donnent droit à une indemnité spéciale, et la liste de ces postes est dans l'arrêté.

La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient effectif le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel du pays le 15 août 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté liste les postes qui peuvent recevoir une indemnité spéciale pour haute responsabilité, comme le commandant des pompiers de Paris.

Fait le 14 août 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 14 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe