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Annexe

JORF n°0188 du 15 août 2023

Arrêté du 14 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-13 et R. 3222-14 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.* 122-41-1 ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé Certains postes des sapeurs-pompiers de Paris donnent droit à une indemnité spéciale, et la liste de ces postes est dans l'arrêté.

La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient effectif le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel du pays le 15 août 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 août 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin