JORF n°0188 du 15 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 133 ;

Vu le décret n° 2023-602 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des collectivités pour l'expérimentation sur le non-recours aux droits sociaux

Résumé Certaines villes et collectivités vont tester des moyens pour aider plus de gens à obtenir les aides sociales auxquelles ils ont droit.

Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour participer à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux mentionnée à l'article 133 de la loi du 21 février 2022 susvisée sont :

- ville de Grigny, Essonne, Ile-de-France ;
- ville de Flers, Orne, Normandie ;
- ville de Saint-Louis, La Réunion ;
- ville de Wattrelos, Nord, Hauts-de-France ;
- ville de Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- ville de Montpellier, Hérault, Occitanie ;
- Dijon métropole, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté ;
- département de Meurthe-et-Moselle, Grand Est ;
- département des Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine ;
- communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Vendée, Pays de la Loire ;
- communauté d'agglomération Grand Chambéry, Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation pour réduire le non-recours aux droits sociaux

Résumé Certaines villes et intercommunalités vont essayer de nouvelles façons d'aider les gens à obtenir leurs droits sociaux dès janvier 2024.

Sous réserve des dispositions de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale suivants participent à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux à compter du 1er janvier 2024 :

- ville de Bourg-en-Bresse, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ville de Grenoble, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ville du Pont de Claix, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ville de la Ricamarie, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Métropole de Lyon, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Redon Agglomération, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
- ville de Rennes, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
- ville de Vannes, Morbihan, Bretagne ;
- communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire ;
- communauté d'agglomération du pays ajaccien, Corse-du-Sud, Corse ;
- communauté de commune de L'Ile Rousse-Balagne, Haute-Corse, Corse ;
- ville de Bastia, Haute-Corse, Corse ;
- ville de Strasbourg, Bas-Rhin, Grand Est ;
- conseil départemental de Guadeloupe, Guadeloupe ;
- ville de Lille, Nord, Hauts-de-France ;
- communauté urbaine d'Arras, Pas-de-Calais, Hauts-de-France ;
- ville de Paris, Ile-de-France ;
- conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Ile-de-France ;
- ville de Sainte-Rose, La Réunion ;
- collectivité territoriale de Martinique, Martinique ;
- ville de Acoua, Mayotte ;
- commune de Talence, Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
- conseil départemental de Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
- communauté de communes Piège Lauragais Malepère, Aude, Occitanie ;
- communauté de communes Astarac Arros en Gascogne, Gers, Occitanie ;
- conseil départemental de Haute-Garonne, Occitanie ;
- communauté des communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, Lot, Occitanie ;
- ville de Chemillé-en-Anjou, Maine-et-Loire, Pays de la Loire.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin