JORF n°0188 du 15 août 2023

Décret n°2023-776 du 14 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-11-1 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 15 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles de l'article R211-32 du Code de la sécurité intérieure ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-32 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des changements sont faits dans une règle pour rendre les installations de sécurité privée plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-33 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R211-34 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Ce décret change une règle importante du Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-34 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R285-1 et R286-1 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles pour vérifier l'identité des gens ont été changées pour les rendre plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R285-1, Art. R286-1 > >

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2 modifiés

5 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le faire connaître au public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier