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Décret n°2023-776 du 14 août 2023

modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des autorisations pour les grands événements

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour organiser des événements en supprimant certaines distinctions et en modifiant les procédures d'autorisation.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 15 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Suppression de la distinction entre grands événements pour les autorisations

Résumé. La loi simplifie les autorisations pour les événements en supprimant la distinction entre grands événements et en limitant les demandes aux non-spectateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion des participants dans la procédure d'autorisation pour les grands événements

Résumé. Le décret précise que les participants à un grand événement sont inclus dans la procédure d'autorisation, même s'ils ne sont plus mentionnés comme un titre distinct.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'explication du contenu de l'avis conforme

Résumé. L'organisateur d'un grand événement n'a plus à expliquer le contenu de l'avis conforme lorsqu'il refuse un accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles R285-1 et R286-1 du code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret modifie les articles R285-1 et R286-1 du code de la sécurité intérieure, qui concernent les dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2023

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le faire connaître au public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

Décret n°2023-776 du 14 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5