JORF n°0188 du 15 août 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe adjointe de cabinet

Résumé Mme Clémence FORT peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Clémence FORT, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 21 juillet 2023 est maintenant officiel et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2023.

Agnès Firmin Le Bodo