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Arrêté du 11 août 2023

portant création d'une maison de justice et du droit de Lesparre-Médoc et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Création d'une maison de justice et modification du code judiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté crée une maison de justice à Lesparre-Médoc et modifie un tableau dans le code judiciaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Création d'une maison de justice et du droit à Lesparre-Médoc

Résumé. Une maison de justice est ouverte à Lesparre-Médoc.

Il est créé une maison de justice et du droit de Lesparre-Médoc sur le territoire de la commune de Lesparre-Médoc (tribunal judiciaire de Bordeaux).

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification du Tableau III du Code de l'Organisation Judiciaire

Résumé. On change un tableau dans le code judiciaire selon un nouveau tableau.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le Code de l'organisation judiciaire pour ajuster un tableau dans une annexe.

Fait le 11 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

Arrêté du 11 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe