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Annexe

JORF n°0188 du 15 août 2023

Arrêté du 11 août 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une maison de justice et du droit à Lesparre-Médoc

Résumé Une maison de justice est ouverte à Lesparre-Médoc.

Il est créé une maison de justice et du droit de Lesparre-Médoc sur le territoire de la commune de Lesparre-Médoc (tribunal judiciaire de Bordeaux).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Tableau III du Code de l'Organisation Judiciaire

Résumé On change un tableau dans le code judiciaire selon un nouveau tableau.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des services judiciaires

Résumé Le directeur des services judiciaires doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber