Article 1
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Réglementation de l'emploi des chevrotines pour la chasse au sanglier en Corse
L'emploi des chevrotines dont le nombre de grains est inférieur ou égal à 24, est autorisé pour le tir du sanglier dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse pour la campagne de chasse 2023-2024, et uniquement dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de sept participants.
Le responsable de chaque battue doit être porteur d'un registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants ainsi que le résultat des battues à l'issue de celles-ci.
En fin de campagne de chasse, le responsable de battues collectives retourne son registre, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs dûment complété indiquant le nombre de sangliers prélevés.
Le responsable de la battue prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Avant le début de chaque battue, il s'assurera que chaque participant est bien porteur a minima d'un dispositif de couleur fluorescente (veste, chasuble, gilet, t-shirt) réglementaire et fera un rappel des règles de sécurité fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Le responsable de chaque battue est tenu de mettre en place de manière apparente en périphérie de la zone concernée, et notamment sur les chemins et voies d'accès, des panneaux de signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activités cynégétiques et aux autres modalités précisées par le schéma départemental de gestion cynégétique.
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