JORF n°0188 du 15 août 2023

Arrêté du 12 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;

Vu l'avis des présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse du 7 avril 2023 et du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 juillet 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 juillet au 7 août 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Sur proposition des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'emploi des chevrotines pour la chasse au sanglier en Corse

Résumé Pour chasser le sanglier en Corse, il faut être au moins sept, noter tout dans un registre et mettre des panneaux pour la sécurité.

L'emploi des chevrotines dont le nombre de grains est inférieur ou égal à 24, est autorisé pour le tir du sanglier dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse pour la campagne de chasse 2023-2024, et uniquement dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de sept participants.
Le responsable de chaque battue doit être porteur d'un registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants ainsi que le résultat des battues à l'issue de celles-ci.
En fin de campagne de chasse, le responsable de battues collectives retourne son registre, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs dûment complété indiquant le nombre de sangliers prélevés.
Le responsable de la battue prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Avant le début de chaque battue, il s'assurera que chaque participant est bien porteur a minima d'un dispositif de couleur fluorescente (veste, chasuble, gilet, t-shirt) réglementaire et fera un rappel des règles de sécurité fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Le responsable de chaque battue est tenu de mettre en place de manière apparente en périphérie de la zone concernée, et notamment sur les chemins et voies d'accès, des panneaux de signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activités cynégétiques et aux autres modalités précisées par le schéma départemental de gestion cynégétique.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de l'exécution de l'arrêté

Résumé Ces personnes doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,

P.-E. Guillain