Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-13 (Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de Paris)Art. R.3222-13Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de ParisLa brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire dirigée par un officier général qui peut déléguer sa signature à ses adjoints. et R. 3222-14 (Organisation et effectifs des sapeurs-pompiers de Paris)Art. R.3222-14Organisation et effectifs des sapeurs-pompiers de ParisLa brigade de sapeurs-pompiers de Paris est organisée en plusieurs unités et son effectif est déterminé par des arrêtés ministériels. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-17 (Rôle du préfet de police dans les secours à Paris)Art. L.2512-17Rôle du préfet de police dans les secours à ParisLe préfet de police à Paris est responsable des secours et de la lutte contre les incendies, avec la brigade de sapeurs-pompiers sous son autorité. et L. 2512-18 (Gestion financière des pompiers parisiens)Art. L.2512-18Gestion financière des pompiers parisiensL'argent et les dépenses des pompiers de Paris sont gérés par la préfecture de police. ;
Vu le décret n° 45-2244 du 4 octobre 1945 modifié fixant le régime de solde du régiment des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité)Fixation des indemnités de haute responsabilitéUn arrêté fixe les montants maximaux d'une indemnité pour haute responsabilité pour différents groupes d'emplois, avec des augmentations possibles pour les emplois très importants. modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2022,
Arrêtent :