JORF n°0135 du 13 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 1er juin 2023 portant abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu »
- Arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-455 du 12 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de compensation financière des transferts de compétences résultant des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Décision du 1er juin 2023 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane
- Arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d'achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle
- Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 juin 2023 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juin 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON CONCENTRATED 2.0 KCAL et NUTRISON CONCENTRATED MULTI FIBRE 2.0 KCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juin 2023 portant inscription de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO de la société BECTON DICKINSON France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 juin 2023 portant modification des conditions d'inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juin 2023 portant inscription du système de drainage de l'humeur aqueuse PRESERFLO MICROSHUNT de la société SANTEN au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 juin 2023 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé
- Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 12 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 juin 2023 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Conventions collectives
- Première ministre
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 45 du 28 février 2023 portant sur le champ d'application de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-5847 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2022-5922 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6078 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6141 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6159 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6160 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6161 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6162 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6164 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6165 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6166 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6167 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6169 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6170 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6171 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6172 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6173 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6174 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6175 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6176 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6177 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6178 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6179 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6181 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6184 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6185 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6186 AN du 9 juin 2023
- Décision n° 2023-6245 AN du 9 juin 2023
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-495 du 24 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Bayonne étendu et Bayonne local
- Délibération du 10 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRISON CONCENTRATED 2.0 KCAL et NUTRISON CONCENTRATED MULTI FIBRE 2.0 KCAL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système de drainage de l'humeur aqueuse PRESERFLO MICROSHUNT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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