I. - Le contingent annuel d'autorisations spéciales d'absence alloué aux représentants du personnel titulaires et suppléants, membres des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, des membres des comités sociaux d'administration, peut être converti en heures, pour tenir compte des conditions particulières d'exercice des fonctions de certains personnels, suivant les formules de calcul présentées ci-après.
II. - Pour les personnels enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (36 semaines).
III. - Pour les personnels autres qu'enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (46 semaines).

Chaque membre des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, chaque membre des comités sociaux d'administration peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre ayant épuisé son contingent de temps en cours d'année.

Les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les directeurs des établissements publics nationaux et les directeurs des établissements des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.