En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DESIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|
|-------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------|
|1129109| Nut. Ent., ad, mél poly NPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON CONCENTRATED 2 KCAL, 500 ml | 2,97 | 4,00 |
|1188276|Nut. Ent., ad, mél poly NPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON CONCENTRATED MF 2 KCAL,500 ml| 2,97 | 4,00 |
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