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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à la résidence de Paris
Résumé Une nouvelle notaire a été nommée à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023, Mme DELBES (Ségolène, Marie, Gaëlle), épouse PEDRAM, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
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