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Arrêté du 1er juin 2023

portant abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu »

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2023 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2013.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Arrête :

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Suppression de huit articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 octobre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit suivre et publier l'arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des systèmes d'information,

T. Blanc

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2