JORF n°0135 du 13 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu les courriers de demande de report de la date fin de prise en charge de ABISS, BOSTON SCIENTIFIC, COLOPLAST, THT BIOSCIENCE en date des 19 et 21 octobre 2022 ;

Vu le courrier de demande de report de la date fin de prise en charge de JOHNSON & JOHNSON, THT BIOSCIENCE en date du 21 octobre 2022 ;

Vu le courrier de demande de report de la date fin de prise en charge de DILO MEDICAL en date du 24 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge de certains produits de santé

Résumé Certains produits de santé pourront être utilisés gratuitement à l'hôpital jusqu'en juin 2024.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1, la date de fin de prise en charge des références suivantes : BSU001, BSU002, BSU007, BSU008, BSU009, BSU010, BSU011, BSU012, BSU015, BSU016, BSU017, BSU018, BSU019, BSU020 est portée au 15 juin 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Trois responsables doivent mettre en œuvre les règles de l'arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la santé,

G. Emery

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier