Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un député pour une mission temporaire sur les moyens héliportés de secours
Résumé Un député est chargé d'étudier les hélicoptères de secours.
M. Pierre Morel-À-L'Huissier, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente.
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