JORF n°0135 du 13 juin 2023

Arrêté du 12 juin 2023

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseillère parlementaire

Résumé Mme Amélie ROCCA-SERRA ne sera plus conseillère parlementaire après le 19 juin 2023.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Amélie ROCCA-SERRA, à compter du 19 juin 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2023.

Élisabeth Borne