JORF n°0135 du 13 juin 2023

Décret du 12 juin 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour une mission temporaire sur l'attractivité des investissements étrangers en France

Résumé M. Charles RODWELL doit aider la France à attirer plus d'investisseurs étrangers.

M. Charles RODWELL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Le décret doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2023.

Élisabeth Borne