Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonction d'un notaire
Résumé Un notaire change de ville pour travailler.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA PRESQU'ÎLE » à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).
M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
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