L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 1er novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)| Type des missions de sécurité civile | |---------------|-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC »|

Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.